1. Champ d’application / Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de la société Groupe Cordouan (désigné aussi « le vendeur » ou « nous ») et de son client (désigné aussi « l’acheteur » ou « vous ») dans le cadre de la vente de mise à disposition au client de compétences et connaissances en matière de formations et d’informations dans les domaines portant sur la finance, l’immobilier, la gestion des finances personnelles, l’entreprenariat et l’investissement en général.
Ces présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les transactions conclues à travers les sites internet de la société Groupe Cordouan, en particulier https://investisseur-durable.fr et https://formations-investisseur-durable.fr
Est considéré comme client, toute personne physique ou morale concluant avec un des sites internet du Groupe Cordouan une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée. Ne sont accepté que des clients de plus de 18 ans.
Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, elles sont consultables sur les sites internet de la société Groupe Cordouan. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Le client qui achète des formations ou produits d’informations reconnait avoir lu et pris connaissance préalablement à la validation de sa commande de l’intégralité des informations contenues dans ces présentes Conditions Générales de Vente. Toutes les commandes passées à travers les sites internet de la société Groupe Cordouan et validées via notre plateforme de paiement sécurisée impliquera l’acceptation intégrale par le client des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Conditions tarifaires
2.1. Prix
Les prix des prestations de formations ou de produits d’informations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Les prix sont forfaitaires, exprimés en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%).
Nous nous réservons la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles à tout moment dans les conditions prévues par la réglementation.
2.2. Mode de paiement
La commande peut être réglée par carte bancaire à travers une plateforme de paiement sécurisée, par l’intermédiaire du système Stripe ou par PayPal. Le paiement est requis à la commande.
Les informations transmises dans le cadre des paiements sont cryptées par un logiciel, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie sur la sécurité de ce système de paiement est de l’entière responsabilité de Stripe et PayPal, et ne saurait nous être imputée.
3. Conditions d’accès et de livraison
Les formations et produits d’informations sont exclusivement proposés sous format numérique, l’accès se fera par la plateforme sécurisée PODIA.
Dès validation du paiement, vous recevrez un email de confirmation.
En tant que client, vous aurez accès à la plateforme de e-learning Podia, à laquelle vous pourrez vous connecter 24/24h et 7/7jours, sauf anomalies techniques ou mises à jour ponctuelles.
L’accès à la formation ou au produit d’information est nominatif et personnel, l’identifiant et le code d’accès sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible, ils doivent être conservés de manière privée afin de pouvoir accéder facilement à vos commandes actuelles et futures.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le support par mail à l’adresse : contact@investisseur-durable.com
4. Force majeure
Nous mettons tout en œuvre pour vous satisfaire au mieux. Toutefois, la responsabilité du vendeur ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans ces présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure, à savoir tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
5. Conditions de remboursement – Garanties commerciales
Conformément à la réglementation : « Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants : … Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (par exemple, un film téléchargé ».
L’accès au contenu donné immédiatement dès validation de la commande (même en le visionnant partiellement), est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et engendre donc la renonciation aux délais de rétractation. Nous n’avons donc pas d’obligations légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.
Toutefois, si sur une des formations ou produits d’informations proposés, une garantie de remboursement est clairement mentionnée, vous pourrez contacter le support à contact@investisseur-durable.com afin de demander son application.
6. Droit d’auteur – Clause de réserve de propriété
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, l’intégralité des éléments des sites, des formations et produits d’informations proposés par les sites du vendeur restent sa propriété intellectuelle et exclusive.
Ainsi, l’intégralité des éléments des sites, des formations et produits d’informations proposés par les sites du vendeur sont protégés par le Droit d’auteur.
Toute reproduction, présentation, ou vente, partielle ou totale des éléments des sites, des formations et produits d’informations proposés par les sites du vendeur est illicite.
7. Décharge de responsabilité
Par son achat et la pleine et entière acceptation des Conditions Générales de Vente qui en découle, le client déclare être pleinement conscient et informé que les formations et produits d’informations proposés par le vendeur relèvent de l’information et du partage d’expérience, et qu’en aucun cas il s’agit de conseil d’investissement, de placement ou de gestion de patrimoine.
Le client est le seul responsable des interprétations des informations contenues dans les formations et produits d’information, il ne pourra en aucun cas rendre responsable le vendeur, son dirigeant, ses salariés et prestataires de pertes ou quelconque préjudice subi. Le vendeur alerte expressément le client que les marchés financiers, et plus généralement la plupart des investissements, sont fluctuants et qu’il existe un risque de pertes financières. Par conséquent, le choix de tels ou tels actifs et les montants investit relève de la seule responsabilité du client qui reste seul juge de ses choix d’investissement en adéquation avec sa situation personnelle.
8. Protection des données personnelles
Dans le cadre des formations et produits d’informations proposés par les sites internet de la société Groupe Cordouan, nous sommes amenés à collecter, conserver et traiter des données personnelles concernant nos clients.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectifications de vos données personnelles.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
En saisissant votre adresse email sur l’un de nos sites, vous recevrez des informations sur les articles publiés sur nos sites, mais aussi des offres promotionnelles sur nos formations et produits d’informations.
Si vous souhaitez vous désinscrire, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien présent en fin des emails ou nous envoyer un email à contact@investisseur-durable.com
9. Droit applicable – Litige
Dans le cas où un litige ne pourrait être réglé à l’amiable, les présentes Conditions Générales de Vente et la relation entre le client et le vendeur relève du Droit et de la Loi française.
En cas de violation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, le Vendeur se réserve le droit, après une mise en demeure par email, de mettre un terme au présent contrat et clôturer l’accès au client à la plateforme de e-learning.
10. Informations de la société – Election de domicile
La société Groupe Cordouan est une société de droit français, domiciliée au : 28 rue de la Bretonnerie – 95300 Pontoise
Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Pontoise, sous le numéro 880560842, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR58880560842